LIGHT PROJECT
Conditions Générale de vente
Conditions générales de vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Light Project et ses clients dans le cadre de la fourniture de services liés à la création de sites web, web design, référencement, community management, création de sites e-commerce, création de contenu photo et vidéo d’entreprise, ainsi que la location de noms de domaine et l’hébergement de sites web.
- Devis et Commande
Toute demande de service fera l’objet d’un devis détaillé établi par Light Project. Le devis précisera la description des services, les délais de réalisation, les modalités de paiement et toute autre information pertinente. La commande sera considérée comme acceptée une fois le devis signé ou confirmé par le client et le paiement d’un acompte d’au moins 50%.
- Tarifs et Paiement
Les tarifs des services proposés par Light Project sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
- Location de Noms de Domaine
Light Project propose la location de noms de domaine pour une durée d’un an, deux ans ou trois ans, selon les offres disponibles. Les tarifs et conditions spécifiques à la location de noms de domaine sont détaillés dans le devis.
- Hébergement de Sites Web
Light Project propose des services d’hébergement de sites web pour une durée d’un an, deux ans ou trois ans, selon les offres disponibles. Les tarifs et conditions spécifiques à l’hébergement sont détaillés dans le devis.
- Propriété intellectuelle
Light Project conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de ses services, sauf accord écrit contraire avec le client. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, diffuser ou modifier les créations sans autorisation préalable de Light Project.
- Responsabilités
Light Project s’engage à fournir les services conformément aux standards de qualité de l’industrie. Cependant, Light Project ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis, sauf en cas de faute grave prouvée.
- Confidentialité
Light Project s’engage à maintenir la confidentialité des informations et des données fournies par le client dans le cadre de la réalisation des services. Les parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable.
- Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable. La résiliation ne dispense pas des obligations de paiement des services déjà fournis.
- Suspension des Services
Light Project se réserve le droit de suspendre les services fournis ou l’accès aux sites web livrés en cas de défaut de paiement du client sous 30 jours après la livraison ou l’exécution des services.
La suspension sera levée dès réception du paiement intégral des sommes dues, incluant les éventuelles pénalités de retard.
- Demande de Modification
Si elles sont prévues dans le devis, toutes les demandes de modification concernant les services fournis par Light Project doivent être réalisées sur la page dédiée du site Light Project.
Light Project s’engage à examiner ces demandes dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception.
- Modification des CGV
Light Project se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web de Light Project.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays de résidence de Light Project. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.